Conditions Générales de Location

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS
Le loueur ou prestataire est défini ci-dessous comme étant l’entreprise individuelle Christian Alter, dont
le siège social est situé au 9A rue Gillet 68040 INGERSHEIM n° SIRET 49194209000011
Le locataire ou client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société,
entreprise, association, particulier, collectivité utilisant les services de location de l’EI Christian Alter. Les
conditions générales de location s’appliquent de façon exclusive à toutes les locations et prestations
conclues par l’EI Christian Alter tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes
autres conditions n’engagent le loueur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer
commande ou d’accepter une offre du loueur comporte l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de location. Les présentes conditions générales de location peuvent être modifiées
à tout moment et sans préavis par l’EI Christian Alter, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures. L’EI Christian Alter peut être amenée à modifier ponctuellement certaines
dispositions de ses conditions générales de location, aussi nous conseillons impérativement au locataire
que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. Le locataire reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGL, ne nécessite pas la signature
manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où le locataire souhaite commander les
prestations proposées par le loueur. Le locataire est réputé accepter sans réserve l’intégralité des
dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de location.
Article 2 : TARIFS
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors transport et assurances, hors mise en place,
montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.
Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire
de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Article 3 : COMMANDE-RESERVATION
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières
contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.
Votre réservation est effective après confirmation du devis signé avec un bon pour accord accompagné
d’un acompte de 30%. L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation.
Article 4 : ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
4.1 : Location de matériel uniquement : L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une
facturation équivalente à la somme de l’acompte versé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés
au moment de l’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location ou la prestation, la partie annulée sera due
par le client donneur d’ordre dans sa totalité.
4.2 : Location avec prestation : En cas d’annulation de la prestation alors que le montage est terminé et
opérationnel, 100% de la commande est due par le client.
En cas d’annulation de la prestation alors que le montage (ou le déplacement vers le montage) a
commencé, 90% de la commande est due par le client.
En cas d’annulation de la prestation dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés précédents la date de
l’événement, 70% de la commande sera due par le client.
En cas d’annulation de la prestation dans un délai inférieur à 30 jours ouvrés précédents la date de
l’événement, 50% la commande sera due par le client.
En cas d’annulation de la Prestation dans un délai supérieur à 30 jours ouvrés précédents la date de
l’événement, un minimum de 30% sera due, sans jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment
de l’annulation.
4.3 : Concernant les contrats de prestation à dates récurrentes signés sur plusieurs dates/années
Les conditions spécifiques d’annulation de ces « contrats de prestation à dates récurrentes signées sur
plusieurs dates/années » sont régies et spécifiées au cas par cas sur ces devis/contrats lors de la
signature de ces présents devis/contrats.
Article 5 : COVID-19 : Clause particulière liée à la pandémie mondiale :
5.1 : En cas de report de l’événement : Si l’évènement venait à être annulé sur décision des autorités par
décret et/ou en cas de confinement, l’acompte versé sera reporté sur une date ultérieure, tout en tenant
compte de la disponibilité du matériel sur la nouvelle date. Aucun frais ne sera imputé. La nouvelle date
d’événement devra nous parvenir dans un délai de 6 mois maximum. Auquel cas, le loueur jugera le
contrat de location caduc et l’acompte de réservation sera perdu pour le client.
5.2 : En cas d’annulation totale de votre événement et sans report de dates, les acomptes versés ne sont
pas remboursés.
5.3 : En cas de limitation du nombre de personnes : Sauf arrêté préfectoral limitant le nombre de
personnes, en cas de réservation les quantités sont modifiables jusqu’à 15 jours avant la date de début
d’évènement, à la baisse dans la limite de 15% et à la hausse dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 : TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non
prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Le tarif du
transport comprend le déchargement et le chargement du véhicule au pied du camion.
Toute livraison ou reprise du matériel effectuée en étage fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Tout dépôt ou reprise du matériel dispersé ou non rangé fera l’objet d’une facturation complémentaire au
temps passé sur la base de 36.00€ HT/ l’heure par personne.
Sauf indication contraire, la livraison et la reprise de matériel n’inclus pas l’installation et/ou mise en
service, ni le démontage.
Article 7 : CAUTION
Client particulier : pour toute commande, un dépôt de garantie est demandé par chèque. L’Ei Christian
Alter prend la responsabilité de détruire le chèque de caution ou de le rendre au client (dans un délai
maximum de 4 mois) après contrôle des matériels, après nettoyage et après encaissement des factures,
sauf conventions particulières contraires. Le montant de cette caution est calculée en fonction des
équipements loués.
Client professionnel : fonctionnement identique au client particulier
Client professionnel régulier : après acceptation par le loueur, un client professionnel régulier (traiteur,
agence évènementielle…) réalisant un nombre important de locations auprès de l’Ei Christian Alter pourra
obtenir des conditions de fonctionnement particulières sur les garanties à fournir à chaque location.
Article 8 : MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES
Le client lors du retrait matériel ou de la livraison devra signer le contrat de location qui lui est remis lors
de la réservation. Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du
matériel loué. Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec
les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels
loués, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine. Un inventaire
sera effectué à la mise à disposition et à la restitution des matériels loués. Le client donneur d’ordre est
tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera
admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire.
Article 9 : UTILISATION -REPARATION – NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de
personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée
aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu
d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme,
intempéries… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de
fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre
au tarif de remplacement en vigueur.
Article 10 : FACTURATION
Une facture est établie et délivrée soit à l’enlèvement/livraison du matériel soit à la fin de l’exécution de la
prestation, comprenant le retour et le contrôle du matériel. La facturation est effectuée à l’ordre du donneur
d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du loueur.
Article 11 : PAIEMENT
Sauf convention contraire, les paiements seront effectués en euros et à la date de paiement indiqué sur
la facture.
Le solde est à devoir le jour de l’enlèvement ou livraison matériel. A défaut de paiement, aucun matériel
ne sortira de l’entrepôt pour les enlèvements, et aucun déchargement ne se fera en cas de livraison.
Tout paiement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant
de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne
(BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour l’année 2010, le taux
de l’intérêt légal étant fixé à 0,65% (*), le calcul est le suivant : 0,65% + 10 = 10,65%. Les pénalités sont
exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date
de paiement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des
marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux de l’intérêt légal sera également utilisé
avec une majoration de 5 points (soit 5,38% en 2011) pour les intérêts dus par une personne condamnée
par une décision de justice et qui ne s’est pas exécutée dans un délai de deux mois. Le locataire ne peut
jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par
lui, ni opérer une compensation. Lorsque le locataire est en retard de paiement total ou partiel d’une
échéance à son terme, le loueur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure
préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le locataire ne puisse réclamer des
dommages et intérêts au loueur. En cas de recours par la voie contentieuse, le loueur est en droit de
réclamer au locataire le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2010-127
du 10 février 2010 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010
Article 12 : RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de
ses créanciers.
Article 13 : FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à
toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident,
interdiction officielle, virus, épidémie, pandémie.
Article 14 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le transfert des risques s’effectue dès la livraison. La responsabilité et la garde matérielle et juridique des
matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette
garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir
sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués.
Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le
prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux
prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté
d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.
Les objets cassés doivent être conservés par le client pour vérification du préjudice et seront facturés au
client a leur valeur à neuf. En cas de non-paiement de cette facture sous 1 mois, le loueur se verra dans
l’obligation d’encaisser l’intégralité de la caution déposée par le client.
En cas de vol, le Locataire/Client à l’obligation :
– d’effectuer une déclaration au loueur dans les 48 heures par LR avec AR, il devra formuler toutes les
réserves nécessaires et porter plainte auprès des autorités de police dans les 24 h suivant le sinistre. Il
devra fournir dans les meilleurs délais les originaux de cette plainte au Loueur.
– de rembourser au loueur dans les 5 jours suivant le sinistre ledit matériel en valeur à neuf. En cas de
non remboursement du matériel volé dans les 5 jours suivant le sinistre, la location de celui-ci continue
toujours jusqu’au paiement intégral du matériel volé. Le non remboursement du matériel volé donne lieu
automatiquement à un nouveau contrat de location. Celui-ci démarre à compter de la date de fin du
précédent jusqu’au paiement intégral du matériel volé. Le tarif appliqué pour ce nouveau contrat sera aux
mêmes conditions commerciales et le taux de remise sera identique au contrat précédent. Le dégressif
sera applicable pour la durée du nouveau contrat de location.
En cas de préjudices majeures, le loueur invite le locataire à souscrire une assurance spécifique à ses
frais ou de prendre contact avec son assurance responsabilité civile.
Article 15 : CONDITIONS SPECIFIQUES A CERTAINS EQUIPEMENTS
Equipements techniques : utilisant des consommables (machines à effets, machines à confettis…)
auront une facturation des consommables réalisée séparément. Chaque consommable entamé sera
facturé de manière complète.
Textiles (nappage, housses, serviettes…) : le contrôle de l’état du matériel rendu s’effectuera par le
loueur après le lavage. En cas de tâches non récupérables, le matériel concerné sera considéré comme
matériel défectueux. Le loueur n’est pas responsable de l’adaptabilité des housses de chaise. Il est du
ressort du client de contacter préalablement le loueur pour s’assurer que les housses de chaise soient
adaptables aux chaises dont le client dispose. Concernant les nœuds de chaise, il s’agit de nœuds de
chaise à faire soi-même. Il est demandé à ce que les nœuds soient défaits après l’événement. Tout le
nappage est lavé et repassé par le loueur. Toutefois celui-ci ne peut être tenu pour responsable des
marques de pliage nécessaires pour le transport du nappage. (Nous conseillons de dresser complètement
une table avant de penser à ajuster le repassage, en effet ces marques ne sont quasiment plus visibles
avec tous les éléments décorant votre table). Le loueur déconseille les bougies en raison de la cire de
bougie qui est très difficile à récupérer et interdit les bougies étincelles qui provoquent des trous de brûlure
sur le nappage.
Vaisselle : le lavage est inclus, toutefois il est obligatoire de remettre dans les caisses dédiées la vaisselle
sale avant l’arrivée du livreur. Il est également demandé à ce que les récipients (assiettes, verres) soient
complètement vides de tout aliment et liquide, sous peine de facturation supplémentaire.
Structures gonflables : Le locataire doit être dans l’obligation d’avoir une assurance de “responsabilité
civile”. Les structures gonflables possèdent la norme Européenne 14-960.
La structure ne peut être utilisée en cas de forte pluie ou grand vent supérieur à 30 Km/h.
Le loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident dû à une mauvaise utilisation.
Les structures gonflables doivent être utilisées par les enfants sans chaussures et sous la surveillance du
loueur et /ou des parents. L’option de surveillance par le loueur des structures gonflables consiste à
surveiller la structure et le respect de son utilisation. Il ne s’agit pas d’une surveillance des enfants
directement. La caution peut être encaissée pour : dégradation abusive de la structure, mauvaise
utilisation de la structure, dégradation des souffleries, trou anormal sur la structure….
En cas d’installation de la structure sur un emplacement caillouteux, il devra être recouvert d’une bâche
au sol (du client) avant de poser la structure. Le client est dans l’obligation de fournir le nombre de
personnes suffisantes pour aider le livreur à installer la structure, ainsi que pour la ranger (dans le cas ou
le client à choisi l’option de livraison/récupération). Si cette condition n’est pas respectée, le loueur se
réserve le droit de ne pas installer la structure, tout en facturant la totalité de la prestation (ainsi qu’un
supplément en cas de remballage et rangement de la structure sans aide).
Article 16 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments créés, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations,
photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par
le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’EI Christian Alter ou de
leurs représentants et propriétaires. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification
de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de l’EI Christian
Alter. Lors de la réalisation de captations vidéo, l’entièreté des rushs restent la propriété de l’EI Christian
Alter, et ils ne pourront être cédés au client qu’en contrepartie d’une rémunération spécifique à cette
cession, à prévoir au contrat.
Article 17 : PRESTATIONS
Les prestations incluant des interventions de nos techniciens prévoient les règles suivantes :
Le prestataire se réserve le droit de travailler avec des sous-traitants, partenaires et intermittents pour la
réalisation des prestations, sans avoir l’obligation d’en informer le client.
Si les heures de prestations incluent des heures de repas, le client devra fournir, à sa charge, les repas
à l’ensemble des techniciens présents sur la prestation. Dans le cas contraire, le repas sera choisi
librement par les techniciens, et la facture totale sera envoyée au client pour règlement.
Le prestataire organise les plannings des équipes afin d’assurer des temps de pause et des délais
suffisants pour faire face aux imprévus sur les prestations. Le client doit s’adapter à certains impératifs
de plannings annoncés par le prestataire.
L’ensemble des frais liés au déplacements (péages, frais kilométriques, frais de stationnement…)
pourront être facturés au client par le prestataire.
En cas de nécessité, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’hôtellerie et de restauration,
liés aux déplacements. L’engagement de ces frais seront annoncés au client lors de la réalisation du
devis pour la prestation.
Article 18 : JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les
tribunaux de Colmar, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les
acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.
Article 19 : COMPLEMENT DE CGL
En fonction de la prestation demandée par le client, l’EI Christian Alter se réserve le droit d’ajouter des
conditions spécifiques dans le cadre de contrats, d’offres spécifiques, de promotions, d’achats en volume
(liste non exhaustive).

 

Entreprise Individuelle (EI) Christian Alter
Musique Alter, Alsa-Event, Agence Milkshake sont des services de
l’entreprise individuelle Christian Alter.
www.musique-alter.fr et www.cadeau-pour-musicien.com sont des
boutiques en ligne éditées par l’Entreprise Individuelle Christian Alter.
Siège social : 9A rue Gillet 68040 INGERSHEIM
SIRET : 491 942 090 00011
NAF-APE : 4759B
Num TVA : FR91491942090